Rapport sur Seine-Nord Europe CGEDD / IGF

Ce rapport sur le projet de canal Seine-Nord Europe (SNE) est produit par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'inspection générale des finances. Il contient des réflexions qui s'appliquent potentiellement à d'autres grands projets de canaux de liaison à grand gabarit, comme Saône-Moselle.
Dans l'introduction, le rapport souligne que SNE est un projet hors normes, de part son coût de réalisation et son mode de financement qui repose sur un péage élevé - peu réaliste estime l'étude - dont certaines projections attendent un retour supérieur à 80 M€ en 2025. Il constate aussi une hausse des estimation de coûts : 3,2 Md € en 2006, 4 Md € en 2009, entre 5,9 et 7 Mds € en 2012. La réalisation du lien dépend aussi d'ouvrages non-standards, une cuvette étanche et des écluses jusqu'à 30 mètres.
Le rapport critique aussi divers aspect des études préliminaires. Les prévisions de trafic, faites en période de croissance (2005) et en prolongeant les tendances d'alors, doivent être revues à la baisse ainsi que les recettes attendues, selon le rapport. Les prévisions avait tablé sur l'activité de plate-formes multimodales à construire le long du canal, dont le niveau reste hypothétique. Le potentiel transportable de granulats aurait été mal apprécié et la compétitivité économique du transport de conteneurs est fragilisée du fait que leur transport par bateaux est limité à deux couches par le tirant d'air des ponts au nord et au sud du lien.
Face à l'augmentation des coûts et à la baisse des recettes attendues, le plan de financement envisagé par VNF a revu en 2012 à la hausse les subventions européennes, en passant le concours de l'Union de 330 millions à 1,58 milliards €, en provenance de crédits inscrits au RTE­T 2007­2013 révisé et au futur MIE 2014­2020. D'autres projets pourraient faire les frais de cette consommation massive de crédits européens.
Enfin, devant un projet à la rentabilité aussi peu sûre et dans un contexte de crise financière, les partenaires privés auront recours à des émissions obligataires plutôt qu'à des crédits bancaires, rendus plus rares par la crise et les nouvelles contraintes réglementaires (Bâle III), ce qui constitue une innovation financière.

En conclusion, le rapport préconise :
"un report du projet à une période économique plus favorable, compte ­tenu de son caractère pro­cyclique, ce qui permettrait par ailleurs de revoir la configuration de l’infrastructure et le cas échéant de retenir le mode de réalisation le plus adapté."
Un conseil que le ministre Frédéric Cuvillier semble avoir suivi.