Services de l'État

Les documents présentés ici ont été produits par les divers services de l'État ou des collectivités.

Nom du document Sous-titre ou type du document Organisme, maître d'œuvre Auteurs Date
Remise en cause de certains choix stratégiques concernant les infrastructures de communication Rapport de commission d'enquête 479 - 1997 / 1998 Commission d'enquête sénatoriale Janine Bardou, Jacques Bellanger, Claude Belot, Roger Besse, Jean Clouet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Jean François-Poncet, Aubert Garcia , Alain Gérard, François Gerbaud, Francis Grignon, Georges Gruillot, Jean Grandon, Jean Huchon, Gérard Larcher, Michel Mercier, Jacques Oudin, Daniel Percheron, Roger Rinchet, Odette Terrade Juin 1998
Rapport "Grignon" d'information du Sénat n°366 Rapport d'information parlementaire Mission d’information sur la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin Georges Gruillot, Francis Grignon, Marie-France Beaufils, Jean-Paul Emin, Bernard Joly, Daniel Reiner, Jacques Bellanger, Jean-Pierre Vial, Gérard Bailly, Jean Besson, Jean-Paul Emorine, Charles Guené, Pierre Hérisson, Bruno Sido, Michel Teston. Juillet 2002
Rapport sur le projet de canal Seine-Nord Europe Rapport Conseil général de l’environnement et du développement durable / Inspection générale des finances Michel Massoni, Yves Morin, Daniel Fedou, Vincent Lidsky, Nathanaël Mason-Schuler, Sylvain Durand Janvier 2013
Rapport de la Commission Mobilité 21 Rapport Ministère des transports de la mer et de la pêche André Chassaigne, Michel Delebarre, Philippe Duron, Louis Nègre, Bertrand Pancher, Eva Sas, Jean-Michel Charpin, Yves Crozet, Marie-Line Meaux, Patrice Parisé. Juin 2013