Références et notes - Pages 3 à 5

Page 4 : Saône-Moselle / Saône-Rhin : Même après l'ajournement du projet, le débat sur SMSR doit être mené à son terme.

Le débat public était programmé pour 2013.
http://clac-info.fr/?q=node/5

Synthèse du séminaire France Nature Environnement (FNE) du 29 novembre 2012 au CESE, à propos du rôle du débat public dans les projets d'infrastructures.
http://www.clac-info.fr/?q=node/14

Retranscription du séminaire FNE du 29 novembre 2012.
http://www.clac-info.fr/?q=node/110

Le rapport de la commission Mobilité 21, qui préconise le report au-delà de 2050 du projet SMSR.
http://www.clac-info.fr/?q=node/137

Le rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF), à propos du projet de canal Seine-Nord Europe (Seine au bassin de l'Escaut) et les dérives d'un financement adossé à des partenariats Public-Privé (PPP).
http://clac-info.fr/?q=node/118