Les relations tumultueuses EDF-CNR

Dispute autour de la «rente du Rhône»

Des questions sur le financement du canal Rhin-Rhône

Nom du document CLAC
Pour les rapports: nom du rapporteur
Type du document CLAC (extraits, compilations, texte intégral) Organisme, source, émetteur Titre original quand il existe, ou
titre détaillé (donné par le CLAC)
Nature du document Date
Loi CNR et EDF 1933-1991 Compilation d'extraits de textes juridiques Exécutif et organes parlementaires Lois, décrets et conventions concernant la CNR et EDF Lois, décrets et conventions 1933-1988
Loi Pasqua 1995 / Relations EDF-CNR Extraits des débats parlementaires Assemblée nationale et Sénat Loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
Le financement du canal Rhin-Rhône / La rente du Rhône
Débats parlementaires 1994-1995
CSEG 1995 / Relations EDF-CNR Extraits (Intégrale de l'extrait concernant Rhin-Rhône) Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Séance du conseil supérieur de l'électricité et du gaz du 29 juin 1995. Financement du canal Rhin-Rhône / Application de la loi Pasqua Procès verbal de la séance du 29 juin 1995 29 juin 1995
Loi transport 1996 / Amendement Saône Extraits Sénat et Assemblée nationale Loi transport du 26 février 1996 / Article sur l'aménagement de la Saône confié à la CNR Débats parlementaires relatifs à l'article 34 de la loi n°96-151 du 26 février 1996 26 février 1996
Création de la SORELIF 1996 Intégrale Gouvernement / Société mixte EDF et CNR La SORELIF : Société pour la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin Décret / statuts : décret n° 96-31 du 16 janvier 1996 16 janvier 1996
Relations CNR-EDF vues de part et d'autre Textes intégraux Service de presse d'EDF et document CNR CNR et EDF ou « je t'aime, moi non plus ». L'architecture des relations entre la CNR et EDF Historiques édités par les entreprises concernées Août 1995 (EDF) et décembre 1993 (CNR)
Cour des comptes 1989 Texte intégral Cour des comptes Les critiques sur la gestion de la CNR (rapport public 6 juin 1989) Rapport public 6 juin 1989
Rapport Bonnafous 1995 / La CNR Extraits se rapportant à la CNR et EDF Commissariat général du Plan Transport : le prix d'une stratégie, tome 2 : L'avenir des entreprises publiques. La CNR Rapport sur les réflexions d'un atelier, sous-groupe animé par Bernard Seligmann Septembre 1995
Décret d'abrogation de la DUP de 1978 Texte intégral Gouvernement / JO Document officiel 30 octobre 1997