L'aménagement de la Saône confié à la CNR

Loi Transports du 26 février 1996 : Article sur l’aménagement de la Saône confié à la CNR

Présentation faite par le Clac, 1997:
La CNR (Compagnie nationale du Rhône), comme son nom l’indique, fut créée pour aménager le Rhône, de la frontière suisse à la mer. Alors que cet aménagement touchait à sa fin, en 1980, la loi lui a confié la construction du canal à grand gabarit entre la Saône et le Rhin. Restait la Saône, rivière de plaine, navigable à peu de frais, mais non susceptible de produire de l’électricité. C’est par décret d’application de la
loi de 1980 que l’aménagement de la Saône était confié à la CNR, et non par loi. La mise à grand gabarit de la section Chalon–st-Symphorien était entamée en 1992, mais l’action juridique d’associations de protection de la nature et de consommateurs aboutissait à l’arrêt des travaux en juin 1993, pour non-conformité avec la loi Bouchardeau de 1983 sur les enquêtes publiques. Ce sursis à exécution prononcé par le tribunal administratif de Dijon fut confirmé par le Conseil d’État en juillet 1993.
Depuis lors, les promoteurs du canal Rhin-Rhône ont tenté de débloquer la situation. René Beaumont, alors député de Saône-et-Loire et ardent lobbyiste du projet de grand canal, a profité du vote d’une loi sur les transports regroupant diverses préoccupations (sécurité routière, transports maritimes, transports aériens) pour y ajouter un article sans réel rapport, confiant à la CNR l’aménagement de la Saône. Ce procédé de greffe sur un texte de loi d’un article exogène est appelé « cavalier législatif ».
Ces contorsions parlementaires en annoncent peut-être d’autres, visant à relancer, par la bande, des projets de canaux interbassins après l’abandon de Rhin-Rhône.

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