Loi Pasqua 1995 sur les relations entre EDF et la CNR

Le financement du canal Rhin-Rhône et la « rente du Rhône »

Présentation faite par le Clac, 1997:
Le projet de loi sur l’aménagement du territoire, déposé par le gouvernement en juin 1994, ne prévoyait rien de spécial pour le financement du canal Rhin-Rhône à grand gabarit. Un petit lobby, mené par le sénateur Jacques Rocca Serra et le député René Beaumont, présenta des amendements visant à fournir à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) les moyens de construire Rhin-Rhône, en faisant payer plus cher à EDF le courant produit par les centrales hydroélectriques du Rhône. Au dernier moment, apparemment sous l’influence d’EDF, le gouvernement a proposé son propre amendement, ne visant pas seulement à faire payer EDF, mais à associer plus complètement cet établissement public à la construction du canal, par le moyen d’une société mixte CNR-EDF, ce qui retarde grandement la réalisation du projet, en alourdissant la procédure. Les parlementaires promoteurs du canal ont alors, la mort dans l’âme et par discipline majoritaire, retiré leurs amendements.
Le texte définitif est un compromis entre les “acharnés” du canal et un gouvernement prudent. Il a donc été rédigé de manière équivoque. Les discussions qui précèdent son adoption reflètent un malaise et mettent en avant ses incohérences. C’est pourquoi il est utile de suivre le déroulement des débats à travers les échanges des pro-canal.

Cliquez sur l'image ou l'icône pour lire le fichier PDF.