Lois décrets et conventions concernant EDF et CNR

Extraits de textes juridiques ayant trait au statut de EDF et de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône).

Présentation faite par le Clac, 1997:
Pour comprendre les enjeux stratégiques et financiers du canal Rhin-Rhône, serpent de mer des politiques de transport pendant presque 40 ans, il faut remonter plus loin dans l’histoire, pour s’intéresser aux travaux du Rhône. Lancé dès 1921 par une loi, l’aménagement du fleuve avait une triple fonction : production d’énergie électrique, navigation et irrigation, la première payant les deux autres. Ce n’est qu’en 1933 qu’une convention est signée entre la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et l’État, mais rien n’a été réellement entrepris avant la guerre. En 1946, la loi de nationalisation de l’électricité prévoyait la liquidation de la CNR. Mais Edouard Herriot, maire de Lyon et président de l’Assemblée nationale, réussit à l’éviter. Des conventions furent signées entre EDF et la CNR. Cette dernière réalisait les ouvrages, payés à 100 % par EDF qui vendait l’énergie et versait à la CNR une redevance (cf. documents sur les relations CNR-EDF).
En 1980, alors que s’achève l’aménagement du Rhône entre Lyon et la Méditerranée, la CNR voit son champ d’action s’agrandir avec la loi qui lui confie le soin de construire la liaison Rhin-Rhône à grand gabarit, suite à la Déclaration d’utilité publique prise en 1978. Dix ans plus tard, les travaux n’avaient toujours pas commencé faute de moyens financiers. En 1991, l’État crée Voies navigables de France (VNF), établissement public qui gère les voies navigables, sauf le Rhône et l’hypothétique liaison Saône-Rhin, dont la gestion est confiée à la CNR,
de même que les travaux sur la Saône. Malgré cette accumulation de lois, le petit mais puissant lobby de la CNR n’a pas réussi à lancer ses bulldozers à l’assaut de la vallée du Doubs.

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